Certificats d’Économies d’Énergie (CEE)

Le financement de travaux de rénovation énergétique

Pour financer des travaux de rénovation énergétique, les particuliers connaissent généralement deux aides : le crédit d’impôt (CITE) et l’éco-prêt à taux zéro. Mais il en existe une troisième : les Certificats d’Economie d’Energie (CEE ou C2E) !

Le dispositif des Certificats d’Economie d’Energie (CEE) a été mis en place par la loi POPE (Programme fixant les Orientations de la Politique Energétique) du 13 juillet 2005, pour inciter les fournisseurs d’énergie à encourager des économies d’énergie.

Son principe ?

Les Certificats d’Economie d’Energie servent à financer les primes d’économies d’énergie attribuées aux particuliers réalisant des travaux de rénovation énergétique.

Ces CEE sont produits par les « obligés », c’est-à-dire les fournisseurs et distributeurs d’énergie (tels les vendeurs de fioul, les pompistes, les distributeurs de carburant, les fournisseurs d’électricité et de gaz,) qui doivent inciter les ménages à réaliser des travaux de rénovation énergétique, sous peine de pénalités financières. C’est le principe du pollueur-payeur.

Les grandes entreprises pollueuses, en contrepartie de leur mauvais impact environnemental, ont le choix, soit de payer une amende parce qu’elles polluent la planète, soit de contribuer de manière significative à la réduction de la consommation d’énergie des ménages en leur finançant des primes pour des travaux. Cette exigence est aussi en lien avec leur taille : plus les entreprises sont importantes, plus elles doivent générer des CEE.

En résumé, les Certificats d’Economie d’Energie permettent de matérialiser et de chiffrer les actions des fournisseurs d’énergie, de combustible et de carburant, en faveur de l’optimisation énergétique pour tous les français.

Les KWH cumac ?

Les Certificats d’Economies d’Energie se mesurent en termes de Kilowattheure cumac : un KWh cumac correspond à un Certificat d’Economie d’Energie.

Combien de KWH économisé ?

Pour chaque période définie par l’Etat, les obligés doivent donc justifier d’un nombre de KWh cumac économisé. Cet objectif s’élevait à 54 TWh cumac pour la 1ère période, à 345 TWh cumac (auxquels sont venus s’ajouter un objectif additionnel de 115 TWh cumac) pour la 2ème période, et il est actuellement de 700 TWh cumac pour la période en cours qui s’étend de 2015 à 2017.

Pour la période 2018-2020, les obligations d’économies d’énergie ont été fixées à 1 600 TWh cumac, dont un quart sur les ménages précaires.

Tout le monde peut bénéficier de ce dispositif !

Les propriétaires et les locataires peuvent bénéficier d’une aide des fournisseurs et des distributeurs d’énergie (CEE), s’ils font réaliser des travaux d’efficacité énergétique par un professionnel RGE. Cette aide est cumulable avec les aides publiques disponibles pour la rénovation énergétique des logements (le crédit d’impôt pour la transition énergétique = CITE, l’éco-prêt à taux zéro = Eco-Ptz…).

Le logement concerné peut être une résidence principale ou secondaire.

Contrairement à certains programmes, nous avons fait le choix de retirer directement la valeur des certificats d’économie d’énergie auxquels vous avez droit du montant de votre devis de travaux d’isolation de vos combles. Vous n’avez donc aucune avance d’argent à réaliser.

Selon votre département de résidence, la composition de votre ménage et vos revenus, vous pourrez également bénéficier de primes bonifiées.

Des primes exceptionnelles “Coup de pouce économies d’énergie” jusqu’en mars 2018 !